Conditions d’utilisation
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE PRÉSENT SITE WEB. VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE WEB CONSTITUE LA CONFIRMATION DE VOTRE ACCEPTATION INCONDITIONNELLE DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS GÉNÉRALES, N’UTILISEZ PAS LE PRÉSENT SITE WEB.
Bienvenue!
Nous sommes heureux de vous accueillir sur samsonite.ca (le « site »), un site Web exploité par Samsonite Canada, Inc. (« Samsonite »). Veuillez prendre note que le présent site vous est offert, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation des conditions générales énoncées dans le présent contrat (le « contrat »).
En utilisant le présent site, vous acceptez le présent contrat dans son intégralité. Si vous n’acceptez pas les conditions générales d’utilisation, veuillez ne pas utiliser le présent site. Occasionnellement, lorsque vous utilisez des services Samsonite particuliers ou lorsque vous achetez des produits sur le présent site, vous serez confronté à des lignes directrices, règlements et politiques supplémentaires applicables à ces services ou produits, qui peuvent être publiés de temps à autre. L’ensemble de ces lignes directrices, règlements et politiques sont incorporés par renvoi et s’appliqueront à votre utilisation du présent site dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. Nous vous demandons de prendre le temps de vous familiariser avec le présent contrat. Les conditions générales du présent contrat peuvent occasionnellement être modifiées par Samsonite au moyen de la publication de ces modifications sur le site. Toute utilisation du site de votre part après qu’une modification des conditions générales a été publiée par Samsonite constitue une acceptation des conditions modifiées. Si vous ne souhaitez pas accepter de telles modifications, veuillez ne pas utiliser le présent site. Les conditions du site peuvent être révisées à tout moment et de temps en temps au moyen d’une mise à jour du site. Nous vous conseillons de consulter cette page de temps à autre pour prendre connaissance des conditions générales actuellement en vigueur. Certaines dispositions des présentes conditions générales peuvent être remplacées par des avis juridiques ou d’autres conditions figurant sur des pages spécifiques du site.
Limites d’utilisation et droits de propriété intellectuelle
Samsonite a mis au point le présent site pour votre usage personnel et non commercial. Veuillez ne pas modifier, copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence ou créer des œuvres dérivées à partir des informations ou des documents figurant sur le présent site, sauf dans les cas suivants : vous pouvez télécharger et faire une copie du contenu et des autres éléments téléchargeables affichés sur le présent site pour un usage personnel et non commercial uniquement, à condition de conserver tous les droits d’auteur et autres avis relatifs à ce contenu. La reproduction ou le stockage de tout contenu pour un usage autre que personnel et non commercial est interdit dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.
Tous les noms de marques et de produits, ainsi que les titres employés sur le site sont des marques de commerce ou des noms commerciaux appartenant à Samsonite ou à des tiers détenteurs de marques de commerce ou de noms commerciaux. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à reproduire ces marques de commerce ou noms commerciaux, car cela pourrait constituer une violation des droits des détenteurs. La conception, les textes, les documents, les séquences vidéo et les autres services du site, de même que leur sélection et leur mise en page ainsi que tout autre élément du site, sont protégés par les droits d’auteur de Samsonite ou de ses fournisseurs. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous êtes uniquement autorisé à copier électroniquement et à imprimer des parties du site dans la mesure où cela est nécessaire pour passer une commande ou pour utiliser le site à des fins d’achat. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, toute autre utilisation des renseignements et des documents contenus sur le site, y compris la reproduction à des fins autres que celles susmentionnées, la modification, la distribution ou la (re)publication, est interdite. Si vous souhaitez utiliser des documents et des renseignements provenant du présent site, vous devez obtenir l’autorisation préalable écrite de Samsonite. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, et sauf disposition expresse contraire, aucune disposition des présentes ne peut être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un brevet, d’une marque, d’un droit d’auteur ou de tout autre droit de propriété ou droit industriel de Samsonite.
Territoire
Le présent site est destiné à l’usage des personnes situées au Canada (le « territoire »). Nous sommes désolés, mais les commandes ou les demandes de renseignements ou de services provenant de l’extérieur de ce territoire ne seront pas satisfaites.
Avis
Samsonite et ses sociétés affiliées sont propriétaires des droits d’auteur de la compilation du présent site. Samsonite® est une marque déposée de Samsonite IP Holdings, S. à r.l.
Clause de non-responsabilité
Les renseignements et les autres éléments publiés sur le présent site sont susceptibles d’être incomplets et de comporter des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des modifications ponctuelles sont apportées aux renseignements contenus dans le présent document. Samsonite se réserve le droit de modifier le site dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. Samsonite ne garantit pas que les fonctions ou tout autre document ou contenu présentés sur le site sont exempts d’interruptions ou d’erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou le serveur qui en assure la disponibilité sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Samsonite, ses filiales et ses sociétés affiliées ne peuvent être tenues responsables de l’utilisation du site, y compris, sans toutefois s’y limiter, de son contenu et des erreurs qu’il contient.
Les garanties limitées pour les produits achetés au moyen des fonctions de commande en ligne sont énoncées dans la section Service à la clientèle du présent site.
À L’EXCEPTION DES GARANTIES LIMITÉES PRÉCÉDENTES, ET DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SAMSONITE NE DONNE AUCUNE DÉCLARATION ET NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE QUANT AUX RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, DOCUMENTS, PRODUITS OU SERVICES FIGURANT SUR LE PRÉSENT SITE OU ABORDÉS SUR CELUI-CI, À QUELQUE FIN QUE CE SOIT. VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE SE FAIT À VOTRE PROPRE RISQUE. L’ENSEMBLE DE CES RENSEIGNEMENTS, LOGICIELS, DOCUMENTS, PRODUITS OU SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-VIOLATION, SONT EXPRESSÉMENT EXCLUES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SAMSONITE NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS NI DES PERTES DE BÉNÉFICES RÉSULTANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU PRÉSENT SITE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. SAMSONITE NE SERA PAS NON PLUS TENUE RESPONSABLE DE TELS DOMMAGES OU PERTES S’ILS RÉSULTENT OU SONT EN LIEN AVEC UN RETARD OU UNE INCAPACITÉ D’UTILISER LE SITE, DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT. SAMSONITE NE SERA PAS NON PLUS TENUE RESPONSABLE DE TELS DOMMAGES OU PERTES POUR TOUT RENSEIGNEMENT, DOCUMENT, LOGICIEL, PRODUIT ET SERVICE OBTENU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE OU AU MOYEN DE LIENS HYPERTEXTES VERS DES SITES DE TIERS, NI DE TOUTE VIOLATION DE LA SÉCURITÉ ASSOCIÉE À LA TRANSMISSION D’INFORMATIONS SENSIBLES PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE OU DE TOUT SITE WEB ASSOCIÉ, MÊME SI SAMSONITE, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES FILIALES ONT ÉTÉ INFORMÉES DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, ET MÊME SI CES DOMMAGES RÉSULTENT DE LA NÉGLIGENCE OU DE LA NÉGLIGENCE GRAVE DE SAMSONITE. DANS LA MESURE OÙ CERTAINES PROVINCES ET ADMINISTRATIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, LA LIMITATION CI-DESSUS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. DANS DE TELLES PROVINCES, LA RESPONSABILITÉ DE SAMSONITE SERA LIMITÉE À TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI. SAMSONITE NE REPRÉSENTE NI N’APPROUVE L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, OPINION, DÉCLARATION OU RENSEIGNEMENT AFFICHÉ OU DISTRIBUÉ AU MOYEN DU SITE. VOUS RECONNAISSEZ QUE TOUTE CONFIANCE ACCORDÉE À CES AVIS, CONSEILS, DÉCLARATIONS OU RENSEIGNEMENTS EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SAMSONITE SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUTE RUBRIQUE DU SITE. SAMSONITE NE VÉRIFIE NI N’EST EN MESURE DE VÉRIFIER TOUS LES ÉLÉMENTS, LE CAS ÉCHÉANT, PUBLIÉS SUR LE SITE PAR LES UTILISATEURS, ET SAMSONITE N’EST PAS RESPONSABLE DESDITS ÉLÉMENTS. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, SAMSONITE SE RÉSERVE LE DROIT DE DIVULGUER EN TOUT TEMPS TOUTE INFORMATION NÉCESSAIRE POUR SATISFAIRE À TOUTE LOI, RÉGLEMENTATION OU DEMANDE GOUVERNEMENTALE, OU DE MODIFIER, REFUSER DE PUBLIER OU SUPPRIMER TOUTE INFORMATION OU TOUT DOCUMENT, EN TOUT OU EN PARTIE, QUI, À LA SEULE DISCRÉTION DE SAMSONITE, EST RÉPRÉHENSIBLE OU EN VIOLATION DU PRÉSENT CONTRAT. DES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ SUPPLÉMENTAIRES APPARAISSENT DANS LE CORPS DU SITE ET SONT INTÉGRÉES AUX PRÉSENTES PAR RENVOI. DANS LE CAS OÙ L’UNE DE CES CLAUSES DE NON-RESPONSABILITÉ IMPOSERAIT DES RESTRICTIONS PLUS IMPORTANTES SUR VOTRE UTILISATION DU PRÉSENT SITE OU DE SON CONTENU, CES DERNIÈRES S’APPLIQUERONT DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE. NI SAMSONITE NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE GARANTISSENT L’EXACTITUDE OU L’EXHAUSTIVITÉ DES RENSEIGNEMENTS, DES DOCUMENTS OU DES SERVICES FOURNIS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE. LES RENSEIGNEMENTS, DOCUMENTS ET SERVICES FOURNIS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU PRÉSENT SITE PEUVENT ÊTRE OBSOLÈTES, ET NI SAMSONITE NI AUCUNE DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE S’ENGAGENT OU N’ASSUMENT VOLONTAIREMENT L’OBLIGATION DE METTRE À JOUR CES DOCUMENTS
Aucune utilisation illégale ou interdite
Veuillez noter que la condition préalable à votre utilisation du présent site est que vous n’utilisez ce dernier ni n’y publiez d’informations ou de documents à des fins ou d’une manière illégales, qui enfreignent les droits d’un tiers ou qui sont interdites par les présentes conditions générales et les avis. Vous reconnaissez que Samsonite est en droit de suspendre ou de résilier votre accès à son site à sa discrétion si vous enfreignez cette disposition ou toute autre disposition des conditions générales, et qu’elle est également en droit de supprimer la totalité ou une partie de tout document que vous publiez, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable.
Liens vers des sites tiers
Le présent site peut contenir des liens vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de référence et de commodité uniquement. Samsonite n’est pas responsable du contenu, de produits, des services, des déclarations ou des politiques de confidentialité contenus, offerts, présentés ou affirmés sur ces sites, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. La simple inclusion de ces liens sur le présent site ne constitue pas une approbation du contenu de ces sites ni une association avec leurs exploitants. Samsonite se réserve le droit, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, de supprimer à tout moment les liens vers les sites de tiers. Tout tiers souhaitant créer un lien vers le présent site ne doit faire renvoyer ce dernier que vers la page d’accueil de celui-ci. Il est interdit d’utiliser la marque Samsonite relativement à la création d’un tel lien sans l’approbation de Samsonite, et cette dernière se réserve le droit, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, d’interdire à tout moment l’utilisation d’un tel lien.
Le présent site n’est pas destiné aux enfants âgés de moins de treize ans.
Commande en ligne de services et de biens
Samsonite peut de temps à autre vous offrir la possibilité d’acheter certains services et produits au moyen du site. Ces achats sont soumis à certaines conditions, qui sont affichées lorsque vous choisissez d’acheter lesdits biens et services, et qui s’ajoutent à celles énoncées dans les présentes conditions générales. Samsonite n’expédiera pas de produits et ne fournira pas de services aux personnes situées en dehors du territoire, au sein d’administrations qui ne permettent pas l’application des présentes conditions générales ou dans des emplacements où l’expédition ou la prestation de tels produits ou services serait interdite.
Suivi
Afin de mieux vous servir, Samsonite peut effectuer un suivi de votre utilisation du présent site, sous réserve des conditions de la politique de confidentialité de Samsonite, mentionnée ci-dessous. Dans l’éventualité où Samsonite aurait connaissance d’un document figurant sur le site qui pourrait constituer une contrefaçon, une diffamation, une violation de la loi ou des droits d’une personne ou d’une entité, ou qui pourrait constituer un problème aux yeux de Samsonite, cette dernière se réserve le droit de retirer ledit document sans aucune responsabilité à votre égard, qu’il provienne ou non de vous-même.
Utilisation des renseignements et des suggestions que vous fournissez concernant le présent site
Dans le cas où vous transmettez à Samsonite ou que vous publiez sur le site ou au moyen de ce dernier des documents, des renseignements, des suggestions ou des commentaires concernant le site, la façon dont Samsonite mène ses activités ou le fonctionnement du site, Samsonite se réserve le droit, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, d’utiliser ces documents, renseignements, suggestions ou commentaires à sa discrétion, sans aucune rémunération ou attribution de mérite à votre égard. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous concédez par la présente à Samsonite une licence non exclusive, perpétuelle, internationale et libre de droits pour l’utilisation et la publication de ces renseignements et documents, en tout ou en partie. Toutefois, l’utilisation par Samsonite des renseignements permettant de vous identifier (tels que votre nom, votre adresse, votre numéro d’assurance sociale et votre numéro de téléphone) sera régie par la politique de confidentialité de Samsonite, comme décrite ci-dessous.
Utilisation de vos suggestions à Samsonite concernant de nouveaux produits, fonctionnalités ou processus
Samsonite, en tant qu’entreprise en constante recherche de nouveaux produits, de nouvelles fonctionnalités de produits et de nouveaux processus, a établi une politique de soumission des inventions. La plupart des suggestions et des idées concernant de nouveaux produits, de nouvelles fonctionnalités de produits et de nouveaux processus que Samsonite reçoit du public reprennent des idées que Samsonite a déjà mises au point ou qu’elle est en train de mettre au point. Afin d’éviter toute déception et tout malentendu, Samsonite a pour stricte politique de ne pas accepter de suggestions et d’idées concernant des produits, des fonctionnalités de produits ou des processus potentiels provenant de personnes extérieures à la société pour examen et considération, à moins que ces personnes n’acceptent certaines conditions. Par conséquent, veuillez ne pas envoyer de soumissions à Samsonite si vous n’acceptez pas les conditions suivantes, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable :
- Une soumission n’établit en aucun cas une relation confidentielle avec Samsonite ni ne la met en situation de recevoir une soumission en confiance; Samsonite n’est pas obligée de traiter ou de maintenir la confidentialité de ces soumissions et ne s’engage pas à le faire.
- Samsonite a le droit de conserver tout document qui lui est soumis, d’en faire des copies et de les conserver dans ses dossiers.
- Aucune obligation n’est assumée par Samsonite ou sous-entendue par la réception ou l’examen d’une soumission, à moins que ou jusqu’à ce qu’un contrat soit signé par Samsonite et par vous même. Dans ce cas, les obligations de Samsonite seront uniquement celles énoncées dans ce contrat.
Modifications apportées au site
Veuillez noter que, comme tous les sites Internet, le présent site est constamment en chantier. Par conséquent, Samsonite peut modifier, suspendre ou interrompre tout aspect du site à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonction, de toute base de données ou de tout contenu du site. Samsonite peut également imposer des limites sur certaines fonctions et certains services ou restreindre votre accès à certaines parties ou à l’ensemble du site sans préavis ni responsabilité.
Vos déclarations et garanties
Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous déclarez, garantissez et convenez que :
- vous ne téléverserez pas, n’afficherez pas, ne transmettrez pas, ne distribuerez pas ni ne publierez pas au moyen du site, de quelque manière que ce soit, des éléments qui
- restreignent l’utilisation du site à un autre utilisateur ou l’empêchent de s’en servir;
- sont illégaux, menaçants, abusifs, calomnieux, diffamatoires, obscènes, vulgaires, offensants, pornographiques, profanes, sexuellement explicites ou indécents;
- constituent ou encouragent une conduite qui constituerait une infraction pénale, engagerait la responsabilité civile ou enfreindrait la loi de quelque manière que ce soit;
- enfreignent, plagient ou contreviennent aux droits de tiers, notamment les droits d’auteur, les marques de commerce, les brevets, le droit à la vie privée ou à la publicité ou tout autre droit;
- contiennent un virus ou tout autre élément nuisible;
- contiennent de la publicité de quelque nature que ce soit;
- représentent des faussetés à votre égard;
- constituent ou contiennent des indications d’origine ou des déclarations de fait fausses ou trompeuses.
- tous les renseignements que vous fournissez à votre sujet doivent être véridiques et exacts;
- vous êtes âgé d’au moins 18 ans (ou vous utilisez le présent site avec l’autorisation de vos parents),
- vous êtes responsable de toutes les commandes que vous avez effectuées ou qui ont été effectuées avec votre autorisation ou encore par des personnes à qui vous avez accordé l’autorisation d’utiliser votre carte de crédit ou des modes de paiement similaires;
- lorsque vous utilisez le présent site, vous vous trouvez sur le territoire;
- si vous choisissez d’inclure les renseignements personnels d’une personne autre que vous-même, vous vous assurez qu’elle a consenti à ce que vous le fassiez;
- vous assumez l’entière responsabilité de votre utilisation du site.
Votre mot de passe
Dans le cas où votre activité sur le site nécessite l’utilisation d’un mot de passe, veuillez conserver ce dernier en lieu sûr. Vous vous engagez à garder secret tout mot de passe qui pourrait vous être fourni lors de votre utilisation du site et à ne le divulguer à personne. Si vous partagez votre mot de passe avec quiconque, ou si vous ne prenez pas de mesures raisonnables pour le garder en sécurité, vous êtes responsable de toutes les activités menées avec votre mot de passe dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. Sans préjudice de la portée de l’article 7, Samsonite n’est pas responsable de toute perte ou dommage causé par une interruption de service, une attaque ou un incident virtuel, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible pouvant infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation du présent site ou de votre téléchargement de tout matériel affiché sur celui-ci, ou sur tout site Web y étant lié.
Votre indemnisation
Par la présente, vous acceptez d’indemniser et d’exempter Samsonite, ainsi que tous ses dirigeants, administrateurs, propriétaires, agents, avocats, employés, sociétés affiliées, entrepreneurs, agents, fournisseurs, concédants et licenciés (collectivement, les « parties indemnisées »), dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, de (a) toute responsabilité, toute perte, toute dépense, tout dommage et tous frais encourus par les parties indemnisées en relation avec toute réclamation découlant d’une infraction ou d’une supposée infraction de votre part ou de celle d’un tiers au présent contrat ou aux déclarations, garanties et engagements qui précèdent, notamment les honoraires et coûts d’avocats; (b) votre transgression des droits d’un tiers, ou de toute loi, réglementation ou ordonnance d’autorités gouvernementales ou quasi gouvernementales; ou (c) toute fausse déclaration de votre part. Samsonite a le droit, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, de défendre, de régler et de compromettre toute réclamation à son encontre en faisant appel à des avocats de son choix. Vous devrez coopérer totalement, dans une mesure raisonnable, dans le cadre de la défense. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, vous ne devez en aucun cas régler une affaire sans le consentement écrit de Samsonite.
Politique de confidentialité
Votre vie privée est très importante pour nous, et nous tenons à nous assurer que vous connaissez et acceptez la manière dont nous pouvons utiliser les renseignements personnels vous concernant. Par la présente, vous acceptez la politique de confidentialité de Samsonite, dans laquelle est décrite la manière dont nous pourrions utiliser les renseignements personnels vous concernant. Lorsque vous publiez des renseignements sur le site, y compris, sans toutefois s’y limiter, dans les sections interactives, n’oubliez pas que ces renseignements, qu’ils portent sur vous ou sur d’autres personnes, peuvent être consultés par d’autres personnes. Faites preuve de bon sens et de prudence pour déterminer l’étendue des renseignements personnels que vous souhaitez mettre à la disposition des autres.
Utilisation du babillard
Samsonite peut inclure un babillard, un forum de discussion, un salon de clavardage ou toute autre partie interactive similaire sur le site (le « babillard ») au sein desquels vous pourriez être autorisé à publier des documents et des renseignements. Vous comprenez que votre utilisation du babillard est assujettie aux présentes conditions, y compris, sans toutefois s’y limiter, à vos garanties, déclarations et obligations d’indemnisation énoncées dans la présente. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Samsonite se réserve le droit, mais n’assume aucune obligation quant à son refus d’autoriser l’affichage de documents ni aux modifications, à la suppression et à l’utilisation de tout renseignement sur le babillard, à sa discrétion, et vous renoncez à toute réclamation contre Samsonite à cet égard. Tout renseignement que vous affichez sur un tel babillard peut être vu par d’autres utilisateurs et, par conséquent, Samsonite vous recommande vivement de faire preuve de prudence et de circonspection dans le choix des renseignements et des documents que vous affichez, notamment les documents relatifs à votre personne et à d’autres personnes ou les renseignements qui peuvent vous identifier ou identifier d’autres personnes. Vous acceptez de ne pas utiliser les renseignements personnels d’autres utilisateurs du site à des fins autres que celles pour lesquelles ces renseignements vous ont été fournis par l’utilisateur et en aucun cas à des fins illégales ou offensantes, qu’ils soient ou non affichés sur le babillard.
Questions, plaintes, commentaires ou demande de service.
- Questions techniques. Si vous avez des questions relatives au présent site, ou si vous rencontrez des problèmes techniques relatifs à l’accès aux renseignements qui figurent sur notre site, veuillez nous écrire à l’adresse canada_cs@samsonite.com.
- Préoccupations concernant une possible infraction, une conduite inappropriée ou du contenu inapproprié sur le site. Si vous pensez que certains logiciels, renseignements ou autres contenus figurant sur le site enfreignent vos droits ou les droits d’autrui, ou si vous pensez qu’un autre utilisateur enfreint les conditions du présent contrat, n’hésitez pas à communiquer par courriel à l’adresse canada_cs@samsonite.com ou par téléphone au 1 800 265-4933. Nous ne prenons pas l’engagement de donner suite à vos préoccupations ou de les résoudre, mais nous nous réservons le droit de le faire à notre discrétion.
- Si vous estimez que des éléments du site enfreignent vos droits d’auteur, veuillez communiquer avec l’agent responsable des droits d’auteur de Samsonite ci-dessous en fournissant les renseignements suivants :
- la signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du propriétaire des droits d’auteur;
- une description de l’œuvre protégée par des droits d’auteur qui, selon vous, a été enfreinte, y compris l’URL (adresse de la page Web) de la page où se trouve l’œuvre protégée par des droits d’auteur ou une copie de celle-ci;
- l’adresse URL ou de tout autre emplacement précis sur le site où se trouve le matériel que vous estimez constituer une infraction;
- votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse courriel;
- une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire des droits d’auteur, son agent ou par la loi;
- une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, selon laquelle les renseignements que vous avez fournis sont exacts et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur. Pour communiquer avec l’agent responsable des droits d’auteur de Samsonite, veuillez envoyer un courriel à l’adresse canada_cs@samsonite.com.
Résiliation
- Résiliation par Samsonite. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Samsonite peut à tout moment, sans préavis et à sa seule discrétion, résilier le présent contrat, en totalité ou en partie, avec ou sans motif et sans obligation de préavis à votre égard.
- Votre recours. Vous pouvez résilier le présent contrat à tout moment en cessant d’utiliser le site. Dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, votre seul recours contre Samsonite en cas de litige découlant du présent contrat, du site ou de votre utilisation de celui-ci est de cesser d’utiliser le site et de résilier le présent contrat.
- Vos données. En cas de résiliation du présent contrat, Samsonite peut à sa discrétion supprimer ou stocker les données relatives à votre utilisation du site.
Cession
Vos droits et obligations en vertu du présent contrat et de l’utilisation du site ne sont pas cessibles.
Loi applicable et résolution des litiges
Le présent accord est régi par les lois de la province de l’Ontario, sans donner effet aux principes de conflits de lois. Dans la mesure autorisée par la loi applicable, toutes les procédures relatives au présent site, au présent contrat ou à toute transaction utilisant le présent site, seront portées uniquement devant les tribunaux de la province de l’Ontario, et vous et Samsonite consentez à la compétence et à la juridiction de ces tribunaux.
Processus juridique
Le présent contrat est soumis aux lois et au processus juridique en vigueur. Rien dans le présent contrat ne déroge au droit de Samsonite de se conformer aux demandes ou aux exigences d’application de la loi relatives à votre utilisation du présent site ou aux renseignements fournis à ou recueillis par Samsonite en ce qui concerne une telle utilisation.
Invalidité
Si une partie du présent contrat est jugée non valide ou non applicable en vertu de la loi applicable, notamment les clauses d’exonération de garantie et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition non valide ou non applicable sera considérée comme substituable à une disposition valide et applicable se rapprochant le plus possible de l’intention de la disposition initiale, et le reste du contrat restera en vigueur.
Commandes, interdiction de revente et prix
Les renseignements figurant sur le présent site ne représentent pas un engagement de vendre les produits décrits sur le site ou de les rendre disponibles dans votre région. Dans toute la mesure autorisée par la loi, nous nous réservons le droit de refuser ou d’accepter une partie ou la totalité de votre commande, et ce, à notre seule discrétion, même après réception d’une confirmation de commande ou après que votre carte de crédit a été débitée. Il est interdit d’acheter un article sur le présent site en vue de sa revente par vous-même ou par une autre personne, et il est interdit de revendre un article acheté sur le présent site. Les prix affichés sur le site sont indiqués en dollars canadiens et sont destinés à être valables et en vigueur uniquement sur le territoire. Si le prix d’un produit affiché est erroné, nous avons le droit de refuser ou d’annuler les commandes passées pour ce produit, indépendamment du fait que la commande ait été confirmée ou que votre carte de crédit ait été débitée. Si votre carte de crédit a déjà été débitée pour l’achat et que votre commande est annulée, nous verserons un crédit sur le compte de votre carte de crédit.
Intégralité du contrat
Le présent contrat définit l’intégralité de votre accord avec Samsonite en ce qui a trait au site. Il se substitue à toutes les communications et propositions antérieures entre l’utilisateur et Samsonite concernant le site, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites.
Webmestre
Samsonite Canada
305 C.H. Meier Blvd
Stratford, ON N5A 0H4